Les C.H.R.S. sont des établissements publics ou privés qui sont compétents en ce qui concerne laccueil, le soutien, laccompagnement social, ladaptation à la vie active et linsertion sociale et professionnelle des personnes ou familles en détresse.
Ces établissements sont souvent organisés sous la forme de lieux de vie. Ils réunissent de petits appartement ou des studios quils mettent à la disposition des familles relevant de cette aide. Par ailleurs, ils organisent généralement des actions dadaptation à la vie active. Et permettent ainsi lapprentissage des règles nécessaires à lexercice dune activité professionnelle. Ce type daction nest toutefois destiné quaux personnes cumulant les difficultés sociales et pour lesquelles laccession à un travail régulier est compliquée. La rémunération pour ce type daction sera inférieure au S.M.I.C. et il sera tenu compte des ressources et de lactivité réalisée par le bénéficiaire.
Qui peut bénéficier des services des C.H.R.S. ?
Les services daide fournis par les C.H.R.S. ne pourront bénéficier quaux personnes ou aux familles qui éprouvent de réelles difficultés financières et pour lesquelles il est avéré que les conditions de vie normale font défaut (logement inadapté par exemple). Plus largement, il sagira dapporter un soutien aux personnes souffrant dune certaine forme dexclusion : les personnes récemment libérées de prison, les personnes en danger de prostitution, les personnes placées sous contrôle judiciaire, les toxicomanes, les familles françaises rapatriées de létranger qui se trouveraient sans logement, les personnes en instance dattribution du statut de réfugié ou encore les personnes qui ne peuvent, en raison de difficultés diverses, assumer leurs responsabilités familiales.
La loi na pas prévu de condition de ressources pour permettre laccueil dans un C.H.R.S.. Les personnes accueillies dans les centres sont tenues dacquitter une participation financière à compter de leur sixième jour de présence. Pour établir le montant de cette contribution, il sera tenu compte de deux critères : les ressources dont disposent la famille (ou la personne seule) qui a été accueillie et les dépenses restantes à sa charge durant la période ou elle est hébergée. Lorsquil sagit dun hébergement avec restauration le montant de la contribution sera compris entre 20 et 40 % des ressources dont dispose la personne ou la famille. Pour un hébergement sans restauration, la contribution sera comprise entre 10 et 15 % (10% pour les familles de moins de 3 personnes).
Lorsquil perçoit la contribution, le C.H.R.S. sassure quil est laissé une certaine part des ressources à la personne ou à la famille. Pour une personne isolée, un couple ou une personne isolée avec un enfant, elle devra conserver au moins 30 % de ses ressources. Ce seuil passera à 50 % pour une famille dau moins 3 membres.
Cest le responsable du C.H.R.S lui-même qui se prononce quant à la nécessité dadmettre ou non une personne. Il peut prévoir une admission en urgence. Lorsquil juge ladmission nécessaire il arrête un délai, une durée à lissue de laquelle il réévaluera la situation du demandeur. Un bilan est prévu au moins une fois tous les six mois.
La décision daccueil est ensuite communiquée au préfet. Elle est accompagnée dune demande daide sociale. Si le préfet na adressé aucune réponse à lissue dun délai dun mois, la demande doit être considérée comme étant acceptée. Cette aide sociale pourra être prolongée, la prolongation devra être demandée par le directeur du C.H.R.S. un mois au moins avant lexpiration de la période daccueil. Le responsable du C.H.R.S. peut aussi refuser la demande dadmission dans un centre, dans ce cas elle devra être motivée. Au cours de laccueil, les services du C.H.R.S. assisteront les personnes pour létablissement de leurs droits sociaux (demande de R.S.A., de C.M.U. etc.).
Par ailleurs, le préfet qui aura connaissance de ladmission de la personne en C.H.R.S. pourra engager une procédure à lencontre des personnes tenues par la loi à une obligation alimentaire envers la personne en difficulté. Sauf si cette dernière a souhaité, au moment de son admission au centre, que son anonymat soit conservé.